RIGUEUR & CONTRÔLE • EXERCICE STATUTAIRE 2026

Transparence Comptable & Affectation des Fonds Publics

En tant qu'organisme associatif d'utilité publique gestionnaire de cotisations communales et de deniers publics, l'Association des Communes Forestières de l'Hérault applique les standards de transparence les plus exigeants de la République.

Chaque exercice fait l'objet d'un contrôle rigoureux par une commission de récolement indépendante et est présenté en détail lors de l'Assemblée Générale annuelle des maires forestiers.

Réunion de la commission des finances et récolement des comptes de l'association
CLAUSE DE RÉINVESTISSEMENT INTÉGRAL & GESTION DÉSINTÉRESSÉE :
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »

L'association ne rémunère aucun administrateur ni dirigeant. Conformément au cadre réglementaire fiscal des associations Loi 1901, l'ensemble des excédents financiers est reporté à nouveau pour abonder les fonds de réserve affectés aux urgences forestières (reboisement post-incendie, veille sanitaire).

PROVENANCE DES RECETTES 2026

Structure Budgétaire & Origine des Ressources

Un modèle de financement public et solidaire associant les collectivités territoriales et l'État.

Nature de la Recette Organisme Contributeur Montant Alloué 2026 Part % Affectation Statutaire
Subvention Départementale DFCI Conseil Départemental de l'Hérault 145 000,00 € 38,4 % Entretien des pistes DFCI, citernes et signalétique de massif
Subvention Régionale Climat Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 98 000,00 € 25,9 % Expérimentation d'essences tolérantes à la chaleur & régénération
Cotisations Statutaires des Communes 214 Communes Forestières Adhérentes 68 400,00 € 18,1 % Assistance juridique aux maires et conseil sylvicole d'intérêt général
Concours de l'État & FEADER Ministère de l'Agriculture & Union Européenne 45 000,00 € 11,9 % Cartographie SIG et schémas d'approvisionnement en bois déchiqueté
Mécénat Environnemental & Dons Entreprises citoyennes & particuliers 21 500,00 € 5,7 % Ateliers scolaires et mallettes pédagogiques dans les villages
TOTAL DES RECETTES EXERCICE 2026 377 900,00 € 100 % Budget d'utilité publique certifié
DÉPENSES DU PLAN D'ACTION 2026

Ventilation des Charges Opérationnelles

Chaque dépense est strictement alignée sur nos objectifs statutaires au profit des bénéficiaires locaux.

PÔLE 1 • 44% DU BUDGET

Travaux DFCI & Sécurisation des Massifs

Montant : 166 276 €. Financement des opérations de débroussaillement préventif de crête, calibration des pistes pour engins lourds, inspection annuelle des citernes d'incendie et équipement des vigies bénévoles.

PÔLE 2 • 31% DU BUDGET

Ingénierie & Conseil aux Maires

Montant : 117 149 €. Salaires des deux ingénieurs forestiers permanents, juriste conseil, frais de déplacement dans les mairies rurales et organisation des sessions plénières de formation décentralisées.

PÔLE 3 • 25% DU BUDGET

Pédagogie, Éducation & Administration

Montant : 94 475 €. Impression des livrets scolaires, fabrication des panneaux de sentiers d'interprétation, frais de tenue des registres légaux, assurances et hébergement sécurisé des données SIG.

CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

Accès aux Pièces Comptables & Rapports Moraux

Conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et aux obligations de transparence des organismes percevant plus de 150 000 € de subventions publiques, les bilans complets, comptes de résultat et rapports du commissaire aux comptes sont tenus à la disposition de tout citoyen ou élu au siège statutaire de La Salvetat-sur-Agout.

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