Fédérer les Communes pour une Forêt Publique Forte
Rejoindre l'Association des Communes Forestières de l'Hérault, c'est intégrer un réseau solidaire d'élus locaux et de gestionnaires publics mobilisés pour défendre le patrimoine sylvicole communal et affronter ensemble le défi climatique.
L'adhésion est ouverte à toute commune propriétaire de bois et forêts (soumis ou non au régime forestier), ainsi qu'aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et aux sections de communes situées dans le département de l'Hérault.
Ce que l'Association Apporte à Votre Municipalité
Une assistance technique, juridique et stratégique indépendante pour sécuriser la gestion de votre forêt communale.
Accompagnement Réglementaire & ONF
Aide à la lecture et à la négociation des documents d'aménagement forestier (plans simples de gestion, états d'assiette des coupes). Médiation technique neutre entre la commune et les opérateurs de la filière bois.
Coordination des Pistes & Citernes
Priorisation de vos dossiers de subvention pour la création ou la remise en état de voies DFCI et de réserves d'eau incendie. Harmonisation avec les cartes opérationnelles du SDIS 34.
Formations Gratuites aux Conseillers
Sessions thématiques semestrielles : droits d'affouage, police de la chasse et de la circulation des véhicules à moteur en forêt, obligations légales de débroussaillement (OLD).
Cotisations Statutaires 2026
Le barème des cotisations est calculé de façon solidaire en fonction de la superficie forestière cadastrée de la collectivité, afin de garantir l'accessibilité aux villages les plus modestes.
| Catégorie de Collectivité | Surface Boisée Cadastrée | Cotisation Annuelle 2026 | Affectation Intégrale des Fonds |
|---|---|---|---|
| Commune Rurale Catégorie 1 | Moins de 100 hectares | 120,00 € / an | Assistance juridique & accès prioritaire aux fiches techniques |
| Commune Rurale Catégorie 2 | De 100 à 500 hectares | 280,00 € / an | Diagnostic DFCI communal & formation de 2 délégués élus |
| Commune Forestière Catégorie 3 | De 500 à 1 500 hectares | 450,00 € / an | Audit sylvicole de régénération & accompagnement marché bois |
| Grand Massif Communal Catégorie 4 | Plus de 1 500 hectares | 680,00 € / an | Ingénierie complète de projet territorial bois-énergie |
| Établissement Public (EPCI / Syndicat) | Territoire intercommunal | 950,00 € / an | Études d'impact intercommunales et concertation de bassin |
* Barème voté à l'unanimité des délégués présents lors de l'Assemblée Générale ordinaire de l'exercice 2026.
Modèle d'Extrait de Délibération du Conseil Municipal
Pour adhérer officiellement, le conseil municipal doit délibérer et désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant). Vous pouvez copier le modèle ci-dessous ou demander la version traitement de texte par courriel.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Adhésion à l'Association des Communes Forestières de l'Hérault (Exercice 2026)
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt pour la commune d'adhérer à l'Association des Communes Forestières de l'Hérault (Loi 1901, SIREN 492040043, siège à La Salvetat-sur-Agout), afin de bénéficier d'une assistance technique et juridique dans la gestion durable des massifs communaux et la prévention des incendies.
Considérant que toutes les cotisations sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE l'adhésion de la commune à l'Association des Communes Forestières de l'Hérault pour l'année 2026 ;
- APPROUVE le montant de la cotisation statutaire annuelle fixé à [Indiquer Montant] € ;
- DÉSIGNE M./Mme [Nom, Prénom], en qualité de délégué titulaire, et M./Mme [Nom, Prénom], en qualité de délégué suppléant ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.