Politique de Confidentialité & Protection des Données
L'Association des Communes Forestières de l'Hérault attache une importance fondamentale au respect de la vie privée des élus, agents municipaux, bénévoles et citoyens qui entrent en contact avec ses services.
Le présent document détaille nos engagements au titre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Siège statutaire : MAIRIE, PLACE COMPOSTELLE, 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT
SIREN : 492 040 043 | RNA : W341001568
Téléphone : +33 6 92 18 57 24
Courriel dédié DPO / Référent RGPD : riyasonili83@gmail.com
2. Données Collectées & Finalités du Traitement
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données strictement indispensables à l'accomplissement de nos objectifs statutaires d'utilité publique :
- Gestion des adhésions communales : Nom, prénom, fonction des délégués désignés par les conseils municipaux, adresse institutionnelle et coordonnées de la mairie pour la convocation aux assemblées statutaires.
- Formulaire de contact et d'orientation technique : Coordonnées professionnelles, objet de la saisine et précisions cadastrales pour instruire les demandes d'avis sylvicole ou DFCI.
- Candidatures civiques et bénévolat : Données d'état civil, téléphone, lettre d'intention pour l'examen des dossiers de Service Civique ou de vigie feux de forêt.
L'association ne commercialise, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers ou à des régies publicitaires. « Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
3. Base Juridique & Durées de Conservation
| Finalité du Traitement | Base Légale RGPD | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|
| Dossiers d'adhésion des collectivités | Exécution statutaire (Loi 1901) | Durée du mandat communal + 5 ans d'archivage légal |
| Demandes de renseignements via le site | Consentement de l'usager | 24 mois après le dernier contact actif |
| Candidatures bénévoles & volontariat | Mesures précontractuelles | 12 mois en cas de rejet, conservé pendant la mission en cas d'accord |
| Reçus fiscaux de dons / mécénat | Obligation légale fiscale (CGI) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable |
4. Vos Droits & Modalités d'Exercice
Conformément au cadre réglementaire européen, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification de ses données personnelles ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales d'archivage comptable ;
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité des données transmises.
Pour faire valoir ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à riyasonili83@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association en mairie de La Salvetat-sur-Agout, en justifiant de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
5. Gestion des Cookies & Traceurs de Navigation
Le portail de l'Association des Communes Forestières de l'Hérault n'emploie aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de profilage commercial ni aucune extension de réseau social intrusive.
Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur et à la sécurité des formulaires (jetons anti-falsification CSRF de session) sont mis en œuvre. Ils sont exemptés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.